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Alstom et la haute trahison de Macron

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La Constitution française

« Tout le gouvernement est illégal car la France n’a plus de Constitution. »

Histoire de remettre les idées claires.

Mes amis,

L’histoire a été lancée en 2016, repris entre autre par Serge Petidemange, Eric Fiorile et quelques autres, excités de l’extrême droite marginale, expliquant que le gouvernement et le Président de la République n’avait plus aucune légitimité, à cause du décret sur la Constitution, de Manuel Valls. Or ceci est faux.

Tout d’abord, ce décret de Manuel Valls a été annulé par le Conseil d’Etat en mars 2018 au motif qu’il ne respectait pas l’indépendance de la Cour de cassation (http://www.conseil-etat.fr/Decisions-Avis-Publications/Decisions/Selection-des-decisions-faisant-l-objet-d-une-communication-particuliere/Conseil-d-Etat-decision-du-23-mars-2018-Syndicat-Force-ouvriere-magistrats-et-autres). Il y a donc toujours séparation entre l’Etat, le Législatif et l’Exécutif.

D’autre part, même si ce décret avait été validé, ça supprimait la dépendance de la justice mais pour autant celui-ci n’annulerait pas la légitimé d’un Président de la République, et cela ne mettrait pas fin à la Constitution. Cela est donc faux.

Cette rumeur véhiculée sur certains sites est le reflet d’une imbécilité, sous les deux angles. Imbécilité qui est plus dû, à mon avis, à l’ignorance juridique des gens qui l’ont lancé qu’à leur malhonnêteté. Je pense qu’ils étaient sincères mais cela reste quand même faux.

Par contre, l’article 35 de la Constitution, prévoit que lorsque le Président de la République et son gouvernement violent la Constitution, complètement, et qu’il n’y a plus de pouvoir apte à empêcher cela, on est en droit de renverser le gouvernement en place. C’est-à-dire que l’armée ou la police, peuvent légitimement renverser le chef de l’Etat sans commettre un acte de Haute trahison. C’est prévu par la Constitution, selon l’article 35. Exactement comme dans la Constitution américaine où il y a un article du même genre.

« Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs. » (Article 35 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, et préambule de la Constitution du 24 juin 1793, https://www.conseil-constitutionnel.fr/les-constitutions-dans-l-histoire/constitution-du-24-juin-1793).
L’idée du droit et même du devoir d’insurrection lorsque « le gouvernement viole les droits du peuple » (Article 35 DDH 1793) est contenue dans l’article 2 de la DDH 1789 repris par le préambule de la Constitution de la Ve république (donc ayant toujours valeur légale).
« Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’Homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l’oppression. » (Article 2 de la DDH de 1789, http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/la-constitution/la-constitution-du-4-octobre-1958/la-constitution-du-4-octobre-1958.5071.html). Autant dire, que cet article légitimise la désobéissance civile.

Deuxièmement, il y a un point très important que personne ne relève ( … !) : alors qu’il était Président de la République, François Hollande a supprimé un article fondamental, lors d’une réforme constitutionnelle (qui était somme toute qu’un toilettage poussiéreux de quelques articles de la Constitution, dont ils disaient qu’ils étaient désuets et sans objet, pour se mettre en conformité avec certaines règles européennes, ce qui en soi n’était pas spécifiquement mauvais). La suppression de cet article est gravissime.

L’article en question, lui n’avait rien de poussiéreux, puisqu’il s’agissait de l’article de la Constitution, et des Lois qui en découlaient, sur l’acte de Haute trahison pour le chef de l’Etat. C’est-à-dire qu’il n’y a plus de possibilité d’accuser un Président de Haute trahison ! Même s’il trahit !

Auparavant, avant la suppression de cet article, en fonction de la Constitution, et des Lois qui en découlaient, si le Président commettait un acte de trahison, il pouvait être arrêté, retiré de ses responsabilités par la Haute Cour (qui rassemble les sénateurs et les députés), et qui pouvait juger le chef de l’Etat, pour Haute trahison. C’est en utilisant cet article de la Constitution, qui existait déjà bien avant la Vème République qu’on avait jugé Pétain (il n’a pu être jugé en tant que chef de l’Etat qu’en faisant appel à cette notion de Haute trahison du chef de l’état).Et c’est, cet article qui a été supprimé, par François Hollande. C’est très grave !

Ce n’est pas une première, l’attitude antidémocratique et les agissements anticonstitutionnels de François Hollande ont étés soulignés à de nombreuses reprises. Il est bien établi qu’il a piétiné l’essence des valeurs républicaines, en violant le Préambule et les articles 3 et 5 de la Constitution (qui fait de lui « le garant de l’indépendance nationale »), ainsi que les articles 3, 14, 15 et 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme de 1789 (il bafoue purement et simplement « la garantie des Droits » et « la séparation des Pouvoirs », donc la Constitution). Sans oublier ses nombreuses manipulations politiques tous azimuts (agressions militaires à l’étranger sans jamais procéder à la déclaration de guerre prévue dans l’article 35 de notre Constitution, ce qui lui permettait de mettre systématiquement le Parlement devant le fait accompli ; ou encore lorsqu’il a imposé la loi Fioraso qui remplace le français par l’anglais dans l’enseignement supérieur et la recherche, ce qui est une violation de l’article 2 de notre Constitution qui dispose que la langue de la République soit le français).

Ajoutons de plus que, François Hollande et Emmanuel Macron ont commis des actes de Haute trahison. La suppression de cet article était donc nécessaire. François Hollande, en laissant Emmanuel Macron vendre des secteurs absolument stratégiques de l’industrie française à des compagnies étrangères a commis un acte de Haute trahison qui est resté impuni. Emmanuel Macron, une fois élu Président, a continué, puisqu’il a autorisé, pour ne pas dire provoquer, la vente de la section d’Alstom (fabriquant les turbines qu’on utilise dans les centrales nucléaires ainsi que pour la propulsion de nos sous-marins lance-missiles et de nos sous-marins nucléaires, ce qui est absolument stratégique et essentiel pour la Défense nationale du pays puisque nos sous-marins lance-missiles ne peuvent pas fonctionner sans ces turbines !). C’est très grave, car le résultat, et que maintenant, nous ne pouvons plus fabriquer ces turbines puisque la fabrication de ces turbines est partie aux Etats-Unis. Les Etats-Unis peuvent donc, s’ils le voulaient, refuser de nous vendre les turbines de rechange dont on aura besoin (car tous les deux ans il faut les changer). Ainsi, les Etats-Unis pourraient enlever toute espèce d’efficacité à notre force de frappe en refusant tout simplement de nous vendre ces turbines (puisque nous ne pouvons plus les fabriquer). Nous n’avons plus, ni le savoir-faire, ni les usines, que nous avons vendues aux américains (au groupe General Electric).

Voilà un de ses actes de Haute trahison d’Emmanuel Macron, qui reste impuni. Ce n’est pas le seul. Il y en a d’autres, car il a aussi livré d’autres secteurs vitaux de l’économie française, ainsi que d’autres décisions qu’il a pris sur le plan de la politique européenne, qui mettent fin à toute possibilité de défense de notre territoire national.

Mais ce n’est pas le seul acte anticonstitutionnel qu’Emmanuel Macron a commis. Lui aussi a commis des actes contraires au Droit international, lui aussi a violé l’esprit de notre Constitution et l’esprit de la Démocratie (on se souvient qu’en détournant des articles de la Constitution il a pris le risque de nous mener à une collision frontale avec la Russie qui est, rappelons-le, la deuxième, voire la première puissance nucléaire mondiale, sans oublier qu’il à expressement violé la Charte de l’Organisation des Nations Unies). Ce n’est donc pas son seul forfait.

Sans oublier qu’Emmanuel Macron n’aime pas le peuple français. Pas besoin d’aller bien loin, rien qu’aujourd’hui, alors même, que se déroule la colère des Gilets Jaunes, Emmanuel Macron à essayer de faire voter un amendement qui permet aux traders londoniens qui s’installent en France de bénéficier d’une exonération fiscale ! Pile au moment où les Gilets Jaunes manifestent contre le trop plein de taxes que payent les gens modestes !

Cordialement,

(Écrit et diffusé le 24 novembre 2018)

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