Décret exécutif sur l’imposition de certaines sanctions en cas d’ingérence étrangère dans une élection aux États-Unis. Publié le 12 septembre 2018 Par l’autorité qui m’est conférée en tant que président par la Constitution et les lois des États-Unis d’Amérique, y compris l’International Emergency Economic Powers Act (50 USC 1701 et suiv.) (IEEPA), le National Emergencies Act (50 USC 1601 et …

Décret sur la lutte contre la menace des investissements en valeurs mobilières qui financent les sociétés militaires communistes chinoises Publié le : 12 novembre 2020 Par l’autorité qui m’est conférée en tant que Président par la Constitution et les lois des États-Unis d’Amérique, notamment la loi sur les pouvoirs économiques en cas d’urgence internationale (50 U.S.C. 1701 et suivants) (IEEPA), …